Conditions de location Véhicules, 4×4 Rabat Maroc

Règles générales

Le conducteur :

La personne conduisant le véhicule, qui doit être âgée de 22 ans minimum, est tenue de disposer d’un permis de conduire en règle et en pleine validité depuis plus de deux ans  révolu. La présentation de l’original de son permis de conduire est impérative.

Le second conducteur, qui doit être expressément demandé et signalé à la société, doit se présenter au moment de la conclusion du contrat de location muni de son permis de conduire original et en cours de validité, ainsi que d’une pièce d’identité de type passeport, carte d’identité ou carte de séjour.

Pour des raisons de sécurité et pour satisfaire aux règles élémentaires de prudence et de couverture d’assurance, les conducteurs spécifiés sur le contrat de location sont les seules personnes autorisées à conduire le véhicule loué.

Durée de location :

La durée de location se calcule par tranches de 24 heures non fractionnables, à compter de l’heure exacte de mise à disposition du véhicule. Chaque journée entamée est due. Par ailleurs, la (ou les) personne(s) qui louent le véhicule prennent l’engagement de restituer le véhicule à la société à la date prévue sur le contrat de location. Toute détention du véhicule au-delà du délai indiqué sur le contrat devra faire l’objet d’une demande préalable pour être autorisée. Par ailleurs, des frais supplémentaires ou des pénalités seront exigés.

Paiement :

Le coût de location du véhicule doit être réglé en espèces (dirhams ou euros) ou par virement Swift ou par Western Union. Par ailleurs, le coût du service durant toute l’étendue de la période de location doit être réglé intégralement avant que le client prenne possession du véhicule.

Les tarifs, exprimés en Dirhams (DHS), en Euros (€)  tiennent compte d’un kilométrage illimité, des frais liés à l’usage de lubrifiants et autres produits ou services liés à l’entretien du véhicule.

En cas d’annulation, les acomptes restent acquis à la société. En cas de restitution anticipée du véhicule, c’est-à-dire avant la date prévue de fin de réservation, aucun remboursement ne peut être exigé par le client pour la période restante.

Note importante: Nous  ne sommes pas responsables des objets perdus dans le véhicule toutefois, le client doit impérativement faire un check up avant la récupération du véhicule.
ainsi il ne faut pas laisser ni les objets personnels ni le poste radio si ce dernier n’est pas incorporé dans le véhicule.

Remarque :On ne peut être tenu de responsable des pertes ou dommages causés à tous biens et valeurs quelconques transportées ou laissées dans ou sur le véhicule pendant la durée du présent contrat ou après la restitution du véhicule à la société, aussi je dégage la dite société de location de voitures de toute responsabilité pour toutes actions, frais réclamations et préjudices résultant de telles pertes ou tels dommages.

Article 1:

  1. Je ne devrai, en aucun cas céder, vendre, hypothéquer, ou mettre en gage le véhicule, du présent contrat, son équipement ou son outillage ni les traiter d’une manière à porter préjudice à la société de location de voitures.
  2. Toutes modifications apportées aux clauses et conditions du présent contrat si elles ne sont pas consignées par écrit, seront nulles et sans effet.
  3. Le présent contrat de location sera régi et interprété en conformité avec les lois du pays où le contrat a été signé. Pour tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du présent contrat, les parties donnent compétence exclusive aux tribunaux du siège social de la société de location de voitures.
  4. ARTICLE VIII : CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE

    1. Pour les résidents : il est obligatoire de remplir et signer la déclaration préalable de location de voiture sans chauffeur. Ce document est joint au contrat.
    2. Pour les non-résidents : je donne mon accord et consens à payer toute contravention du code de la route durant ma période de location, et ce, via ma carte bancaire ou en espèces.

    Il est obligatoire de remplir et signer l’annexe au contrat de location pour les non résidents. Ce document est joint au contrat.

  5. ARTICLE VI : EN CAS D’ACCIDENT

    Je donne par le présent contrat, mon accord à la dite police, et je m’engage à en observer les clauses et conditions, je m’engage aussi en plus, sous peine d’être déchu du bénéfice de l’assurance, à prendre toutes mesures utiles pour protéger les intérêts de la société de location de voitures et sa compagnie d’assurances en cas d’accident au cours de la durée du présent contrat et notamment :

    1. A recueillir par écrit le nom et adresse des personnes en cause et des témoins.
    2. A ne pas discuter de ma responsabilité ou de ma faute avec les parties en cause, ni traiter ou transiger avec les tiers.
    3. A ne pas abandonner le véhicule sans prendre soin d’assurer sa sauvegarde et sa sécurité.
    4. A fournir un compte rendu détaillé par téléphone à l’agence .
    5. A prévenir immédiatement la police si faute d’un tiers doit être établie ou s’il y a des blessés.
    6. A aviser le loueur du lieu, date et heure de l’accident.
    7. A déclarer par écrit (constat à l’amiable), les sinistres dans les deux jours qui suivent, (24 heures pour le vol) avec à l’appui le constat de la police ou de la gendarmerie, en notant les noms et adresses des parties en cause et des témoins.
    8. A payer à la société de location de voitures en cas d’accident responsable une franchise  selon la catégorie du véhicule.

     

Pièces à fournir :

Les documents suivants sont exigés au moment de prendre possession du véhicule :

–       un permis de conduire valide (original) délivré depuis au moins un an

–       une carte d’identité ou une carte de séjour ou un passeport valides et originaux

En cas de non présentation des documents pré)cités au moment de la prise en charge du véhicule, la société se réserve le droit de ne pas louer le véhicule.

Les attestations de perte ou de vol sont catégoriquement refusées.

Durée

Le véhicule est réputé loué pour la durée inscrite au contrat sauf prolongation conventionnelle accordée par le loueur. À défaut de restitution du véhicule par le client à l’échéance convenue, Nous réservons le droit de procéder à la reprise ou à l’enlèvement du véhicule où qu’il se trouve aux frais du locataire.

* Tout paiement quelle que soit son origine est payable d’avance  au moment de la prise en charge du véhicule. Nos tarifs comprennent un kilométrage illimité, une assurance tous risques, la livraison et le retour du véhicule.

Livraison / Récupération :

Nous offrons  la possibilité de choisir le lieu où ils souhaitent prendre ou rendre le véhicule (aéroport, hôtels, gares Rabat ville, Agdal) à condition d’en avertir la société et de le spécifier par écrit.

Le conducteur et la personne qui conclut le contrat, lorsqu’ils diffèrent, sont seuls responsables des délits et contraventions de la circulation routière.

La caution :

En fonction du type de véhicule, une empreinte de la carte bancaire internationale est obligatoire pour les clients non-résidents. Cette empreinte est rendue au client après restitution du véhicule et ne pourra servir à une prolongation sans l’accord préalable du loueur.


Assurances :

 Les véhicules  sont assurés tous risques. Toutefois, pour tout dégât autre que vol du véhicule, incendie, responsabilité civile et personnes transportées (PAI), une franchise non rachetable plafonnée reste à la charge du conducteur dans le cas ou sa responsabilité partielle ou entière serait engagée. Pour tout accident, un constat est obligatoire.

Il est à préciser que l’assurance tous risques ne couvre pas le vol des objets personnels et de la radio dans le véhicule de location ainsi que les papiers du véhicule. Nous encourageons par ailleurs tous ses clients à ne pas laisser d’objets visibles dans le véhicule.

En cas d’accident, si le client est fautif, les frais de réparation du véhicule à la hauteur de la franchise, de dépannage et des jours d’immobilisation du véhicule sont à la charge du client.

* Notes importantes : Toutes les assurances sont rendues nulles si le locataire ou tout autre conducteur nommément désigné autorise en toute connaissance de cause une personne non autorisée à conduire la voiture ou invalide l’accord de location.

Nous encourageons également ses clients à respecter le code de la route et les emplacements de stationnement : si la voiture se retrouve à la fourrière, les frais y afférents seront à la charge du client.

Le locataire est responsable sur route comme au stationnement.le carburant est à la charge du client.

Les dommages occasionnés aux pneumatiques, aux accessoires (Rétroviseurs, phares avant et arrière, feux de positions etc.) Qui demeurent á la charge du locataire.
Les frais occasionnés par la perte des papiers du véhicule.

  1. Je ne devrai, en aucun cas céder, vendre, hypothéquer, ou mettre en gage le véhicule, du présent contrat, son équipement ou son outillage ni les traiter d’une manière à porter préjudice à la société.
  2. Toutes modifications apportées aux clauses et conditions du présent contrat si elles ne sont pas consignées par écrit, seront nulles et sans effet.
  3. Le présent contrat de location sera régi et interprété en conformité avec les lois du pays où le contrat a été signé. Pour tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du présent contrat, les parties donnent compétence exclusive aux tribunaux du siège social de la société.


Trajets Hors frontières :

Nous proposons des services au Maroc et uniquement sur le territoire marocain. Cela forme interdiction pour le client de passer la frontière avec le véhicule loué.

Trajets spéciaux :

L’utilisation des véhicules sur les routes non goudronnées (piste) est interdite. Tout manquement est susceptible d’entrainer des frais supplémentaires.

Conditions Paypal :

En cas d’annulation de la réservation ou de non-présence le jour de la livraison, l’acompte payé via Paypal ne sera pas remboursé et la société n’acceptera aucune réclamation de la part du client.

*Nous proposons à la location des sièges bébé sur demande ainsi que le GPS.

*La réservation est confirmée par catégorie de véhicule et non pas par modèle.

Bon à savoir : Nous disposons de partenariats exclusifs en matière de location de véhicules, toutefois, pour toute location le nom du partenaire prescrit sur le contrat prendra en charge .